| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2009, 07-41850
...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. - PRUD'HOMMES - LM COUR DE CASSATION Audience publique du 19 mai 2009 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 1307 F-D - Requête n° J 07-41.850 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 30 avril 2009 présentée par la SCP Didier et Pinet, avocat de : 1°/ Mme Daphné X..., domiciliée...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 avril 2009, 07-41847
...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Railrest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Afaf X... a été engagée par la société d'intérim Hors Clichés et mise à la disposition, dans le cadre de deux contrats de mission à temps partiel, à compter du 2 juillet 2003 et jusqu'au 1er août 2003, de la société Railrest, qui a pour activité la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 avril 2009, 07-41848
...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Railrest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société d'intérim Hors Clichés et mise à la disposition, dans le cadre de trois contrats de mission à temps partiel, à compter du 24 décembre 2002 et jusqu'au 13 décembre 2003, de la société Railrest, qui a pour activité la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 avril 2009, 07-41849
...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre la société Railrest hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société d'intérim Hors Clichés et mis à la disposition dans le cadre de cent quarante-trois contrats de mission à temps partiel, du 20 janvier 2003 jusqu'au 19 novembre 2003, de la société Railrest, qui a pour activité la prestation de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 avril 2009, 07-41850
...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Railrest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société d'intérim Hors Clichés et mise à la disposition, en qualité d'hôtesse de quai, de la société Railrest, qui a pour activité la prestation de services à la clientèle de voyageurs à bord des trains « Thalys », pour la période du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 avril 2009, 07-41851
...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Railrest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à temps partiel par la société de travail temporaire Hors Clichés et mise à la disposition, en qualité d'hôtesse de quai, par un premier contrat de mission d'une durée d'un mois du 17 janvier 2003 puis par un second contrat pour la période du...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 février 2009, 08-10485
...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société TNT express international, à qui avait été confié l'acheminement de composants électroniques de Shanghaï Chine à Rousset France, s'est substituée la société 13 distribution pour effectuer le transport...