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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 février 2022, 20-60262
ELECTIONS PROFESSIONNELLES ... ...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Annulation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 156 F-B sur le moyen du PI Pourvoi n° R 20-60.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ le syndicat CGT Fédération des bureaux d'études, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-14171
PRUD'HOMMES - Procédure - Préliminaire de conciliation - Clause d'un contrat instituant un préalable obligatoire de conciliation - Effets -... ...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 970 FS-B Pourvoi n° N 21-14.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme T M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 mars 2021, 19-21579
APPEL CIVIL - Intérêt - Existence - Appréciation - Prétentions accueillies en première instance - Défaut - Portée APPEL CIVIL - Intérêt... ...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 154 F-P Pourvoi n° Y 19-21.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...