La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 429

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° T 20-19.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 1°/ M. H V, domicilié Adresse 1, 2°/ la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est Adresse 3, 3°/ l'union locale...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° Z 20-19.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 1°/ M. W R, domicilié Adresse 2, 2°/ la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est Adresse 3, 3°/ l'union locale des...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° A 20-19.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 1°/ Mme J Z, domiciliée Adresse 1, 2°/ la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est Adresse 3, 3°/ l'union...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° D 20-19.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 1°/ M. J V, domicilié Adresse 2, 2°/ la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est Adresse 3, 3°/ l'union locale des...

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° D 19-17.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 La société Les Cerfs, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 19-17.927 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Contrat de transport - Préjudice... ...SCP Didier et Pinet, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 339 FS-B Pourvoi n° E 20-15.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 1°/ la société T2L, société à responsabilit...

...SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° Q 20-22.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 La Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Rhône-Alpes-Auvergne, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 20-22.035 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2018 par la cour d'appel de Riom 1re chambre...

...SCP Didier et Pinet, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° C 20-19.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 M. Z B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-19.034 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2020 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le litige...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° S 21-12.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 La société Renovaccio, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° S 21-12.979 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Metz chambre...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° D 19-24.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2022 1°/ M. D W, 2°/ Mme S X, épouse W, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° D 19-24.068 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de...