Recherche de avec pour avocat SCP Delvolve et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 2016, 15-21662
...SCP Delaporte et Briard, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 19 mai 2015, que M. X... a été engagé à compter de juin 1990 par la société Alcan Rhenalu, devenue la société Constellium Issoire, en qualité d'agent de fabrication ; qu'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail a été conclu le 31 mai 2000 permettant la mise en place de la modulation du temps de travail ; que le salarié a saisi la juridiction...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 2016, 15-21663 et suivants
...SCP Delaporte et Briard, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 15-21. 663, J 15-21. 665, K 15-21. 666, M 15-21. 667 et P 15-21. 669 ; Sur le moyen unique, commun aux cinq pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Riom, 19 mai 2015, que M. X..., Y..., Z..., A... et B... ont été engagés en qualité d'agent de fabrication par la société Alcan Rhenalu, devenue la société Constellium Issoire ; qu'un accord d'aménagement et de réduction du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 2016, 15-21664 et suivant
...SCP Delaporte et Briard, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 15-21.664 et N 15-21.668 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Riom, 19 mai 2015, que M. X... et M. Y... ont été engagés par la société Alcan Rhenalu, devenue la société Constellium Issoire, respectivement à compter d'août 2000 et du 18 juin 2001, en qualité d'agent de fabrication ; qu'un accord d'aménagement et de réduction du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 novembre 2016, 15-19398
...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 2 avril 2015, que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de la région Aquitaine de la Banque de France le CHSCT a décidé le 19 juin 2014, afin de mesurer l'impact de la gestion des effectifs sur les conditions de travail et la santé des agents, de recourir à une expertise pour risque grave ; Attendu que le CHSCT fait grief à l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 juin 2016, 15-13755 et suivants
RECOURS EN REVISION - Cas - Fraude - Caractérisation - Occultation par un arbitre des circonstances susceptibles de provoquer, dans... ..., SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 15-13755, Y 15-13904 et K 15-14145 ; Donne acte, d'une part, à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre l'Etablissement public de financement et de restructuration EPFR, d'autre part, à la société MJA Selafa et à M. Y...du...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2016, 14-29976
...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société FHB et à la société BTSG de ce qu'elles reprennent l'instance en qualité, respectivement, d'administrateur et de mandataire judiciaires de la société Hycamep ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 25 septembre 2014, que la société Prismaflex international la société Prismaflex, qui commercialise du mobilier urbain, a confié à la société Hycamep la réalisation de pièces métalliques...
