Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet dans la jurisprudence francophone

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au nom des sociétés Take-Two Interactive Software Inc. et Take Two Interactive France ; Vu l'arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique du 8 avril 2014 qui, sur le pourvoi formé par la société Ferrari SpA, a prononcé la cassation, mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Joëlle A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2013, qui, pour injure non publique, l'a condamnée à 38 euros d'amende et a prononcé sur les intérêt civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président et conseiller rapporteur, MM. Beauvais...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 6 juin 2013, qu'à la suite de l'incendie de leur maison d'habitation, M. et Mme X... ont confié la maîtrise d'oeuvre de sa reconstruction à M. Y..., architecte ; que les travaux de gros oeuvre, charpente, couverture ont été confiés la société Vasseur construction ; que, se plaignant de désordres, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné M. Y...et la société Vasseur...

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 27, § 2 - Litispendance -... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 14 avril 2011, que les sociétés Cartier parfums-lunettes et Axa Corporate solutions assurances ont, par acte du 24 septembre 2008, assigné, devant un tribunal de commerce, en paiement de diverses...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la Société de publicité insulaire méditerranéenne et la société MMA IARD assurances mutuelles ; Sur la recevabilité de l'intervention volontaire examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ferrari est titulaire de deux dépôts de modèles internationaux portant l'un sur une automobile et l'autre sur une voiture jouet et désignant la France, ainsi que d'un modèle français de véhicule automobile ; qu'elle utilise, par ailleurs, divers signes, tels le cheval cabré représenté sur son logo ou certains graphismes ; qu'estimant que les sociétés Take Two...