Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Marc Levis dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2014, 11-20130
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu qu'Isabellle X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils Teva, alors mineur, s'est pourvue en cassation le 27 juin 2011 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia le 5 mai 2010, au profit du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; Attendu qu'Isabelle X... est décédée le 20 juillet...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 février 2014, 13-10472
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis X... était gérant de la société Docks européens du meuble la société Dem et de la société X... dont il détenait la majorité du capital et dont le restant des parts était réparti entre ses quatre enfants, M. Louis X... et Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., issus d'une première union, et MM. Jean-Laurent et Pierre-Arnaud X... ; que les dividendes distribués au titre des exercices 1996 à 1998 ont ét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 décembre 2013, 12-27889
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Marc Lévis, SCP Meier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 11 septembre 2012 et les productions, que M. X... a souscrit le 28 septembre 2006 une police d'assurance automobile auprès de la société Monceau générale assurances l'assureur ; que le 11 mars 2007, son véhicule a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel M. Y..., conducteur d'un cyclomoteur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 décembre 2013, 12-23245
...SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le premier moyen du pourvoi incident : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... qui avaient conclu avec la société Compagnie générale de location d'équipement société CGL un contrat de location avec option d'achat destiné à financer l'acquisition d'un bateau de marque Dufour 44, souhaitant changer de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 octobre 2013, 12-23799
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Marc Lévis, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 4 juin 2012, qu'en 1988, la société civile immobilière La Bisto a entrepris des travaux d'extension d'un centre commercial, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X... et a confié le gros oeuvre à la société Citra Sud-Ouest, devenue la société SPIE Batignolles ouest, assurée en police tous risques chantier TRC par la Société mutuelle d'assurance du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2013, 11-20130
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370, 376 et 392, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'Isabelle X... , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils Teva, alors mineur, s'est pourvue en cassation le 27 juin 2011 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia le 5 mai 2010, au profit du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; Attendu qu'Isabelle X... est...
