Recherche de avec pour avocat SCP Delamarre et Jehannin, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2021, 19-25881
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1044 F-D Pourvoi n° Z 19-25.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 M. H T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 19-25.881 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 avril 2021, 19-14737
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° M 19-14.737 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juillet 2019. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme R.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 février 2021, 17-29031
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° H 17-29.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2021 M. S... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 17-29.031 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2017 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 octobre 2020, 19-14755
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Comptes bancaires - Fusion-absorption du débiteur saisi... ...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 609 FS-P+B Pourvoi n° F 19-14.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...
