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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2024, 12400462
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° C 23-12.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 M. N T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-12.192 contre l'arrêt rendu le 8...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12410472
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Gury Maitre, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Gadiou...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10472 F-D Pourvois n° A 21-11.216 J 21-18.561 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. K F...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 janvier 2023, 20-22377
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° M 20-22.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 20-22.377 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juillet 2019, 18-16809
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. T... a reçu, en mars, avril et septembre 1996, trois injections du vaccin contre l'hépatite B, dénommé GenHevac B, produit par la société Sanofi Pasteur MSD la société ; qu'en avril 1997, il a présenté une sclérose en plaques dont il a imputé la survenue à la vaccination ; qu'après avoir sollicité une expertise en référé, il a, en 2009, assigné la société en responsabilité et indemnisation ; Sur...
