Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08-15159
...SCP Defrenois et Levis, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que pour le financement de cinq projets immobiliers, la BNP-PARIBAS aux droits de la BNP la banque a consenti de 1998 à 2000 à la société Sodexsa, filiale du "groupe" Sauvage, cinq ouvertures de crédit en compte courant d'une durée, pour quatre d'entre elles d'un an et plus, et, pour la cinquième, de moins d'un an ; qu'en 1999, la banque a consenti à la société Cofibra, également filiale du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mars 2009, 08-13748
...SCP Defrenois et Levis, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 22 janvier 2008, que Mmes X..., Y... et Z..., les consorts X..., ont engagé une action en responsabilité extracontractuelle pour une faute commise par M. A... en qualité de mandataire de leur auteur ; Attendu que M. A... fait grief à l'arrêt de déclarer l'action recevable, alors, selon le moyen : 1°/ que la prescription décennale instaurée par l'article 2277-1 du code civil est...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, 07-12328
...SCP Defrenois et Levis, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 décembre 2006, que la BNP Paribas la banque a consenti le 19 octobre 1999 à la société Euro ingrédients la société Euro un prêt de 418 495 francs 63 799, 15 euros destiné au financement d'investissements et d'un fonds de roulement ; qu'à la garantie de son remboursement, il a été fourni à la banque une contre-garantie de la Siagi à hauteur de 20...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 mai 2008, 07-13885
...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Defrenois et Levis, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent dans le mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu qu'ayant constaté que les contrats de cession de droits d'auteur et d'artiste-interprète conclus les 5 septembre et 22 octobre 1990 avec M. X..., marionnettiste, par la société Cameras Continentales, anciennement DWD, producteur, qui les a cédés le 19 avril 2002 à la société Ampersand avec son...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 avril 2008, 04-10963 et suivants
...SCP Defrenois et Levis, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 04-10.963, T 07-15.040, N 07-15.104 et A 07-15.162 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Nîmes, 20 février 2001, statuant sur renvoi après cassation 3e Civ., 8 avril 1999, pourvoi n° 96-18.520, Montpellier, 25 novembre 2003 et 6 mars 2007, que la société Parfumerie Monternier société Monternier a assigné la SCI Pont Juvenal SCI, qui avait entrepris d'édifier un bâtiment à la limite séparative de sa propriété, afin...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2008, 05-12729
...SCP Defrenois et Levis, SCP Le Bret-Desaché, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur leur demande, hors de cause M. X... et la société EMH ; Attendu que M. Y... a acheté le 20 décembre 1993 à la société Antibes automobiles, par l'intermédiaire de M. Z..., un véhicule automobile au prix de 120 000 francs, pour le paiement duquel il a obtenu un crédit de 60 000 francs de la société Crédit général industriel, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie générale de location et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 juin 2007, 06-14744
ASSOCIATION - Responsabilité contractuelle - Dommages subis par les sociétaires - Réparation - Action en responsabilité - Action dirigée... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Le Bret-Desaché...Attendu, selon les arrêts attaqués Pau,29 novembre 2004 et 27 février 2006, que Mme X..., qui assistait à un spectacle de courses landaises, répondant à la demande radiophonique de l'animateur, est entrée dans l'arène pour porter assistance à un participant qui venait d'être blessé par une vache, et a été elle-même blessée par cet animal ; qu'après expertise...
