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6 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mai 2012, 11-13814

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Majoration de l'indemnité - Prescription - Interruption -... ...Me Bertrand, Me de Nervo, SCP Defrenois et Levis, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance dirigée à l'encontre de M. Y... désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la société Oxymétal ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 10 juin 2010, que M. X..., salarié de la société Randstad intérim la société, a ét...

France | 31/05/2012 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 novembre 2011, 11-81646

...SCP Defrenois et Levis, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Pascale X... épouse Y...,- M. Pierre Y..., parties civiles,- la société Electricité de France,- la Caisse nationale des industries électriques et gazières, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 1er févier 2011, qui, dans la procédure suivie contre M. Franck Z... des chefs de blessures involontaires et de défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils...

France | 02/11/2011 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2011, 10-16033

...SCP Defrenois et Levis, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble les articles 77 et 95 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., a exercé à compter du 9 février 1998 les fonctions de chauffeur de taxi en application de contrats de "location de véhicule de taxi" successivement consentis par les sociétés Slota, Joutred, Rochefort Taxis, Kitax, Cartine, Seva et Reims taxis appartenant au groupe Slota les sociétés...

France | 20/10/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 décembre 2010, 10-10951

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant estimé que la société Etablissements Gaubier avait réalisé deux monuments funéraires, comme étant la copie servile de son modèle déposé sous le n° 905367 et dénommé " Prestige 12 familles ", la société Granimond et M X..., son gérant, l'ont assignée en contrefaçon, et pour actes de concurrence déloyale et parasitaires ; que la société Etablissements Gaubier a assigné en garantie la société grainetière...

France | 14/12/2010 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 2010, 09-14146

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Delvolvé, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 19 mars 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de son désistement de pourvoi ; Condamne la Caisse...

France | 06/05/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 juin 2009, 07-19603

...SCP Defrenois et Levis, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Marie Blanche Y... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel Saint-Denis de la Réunion, 17 mars 2006 a constaté que l'acte suivant lequel Joseph Z... s'était porté "caution hypothécaire" de la société Boulangerie pâtisserie Trois lettres...

France | 11/06/2009 | Chambre civile 1
 
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