Recherche de avec pour avocat SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 8

...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 mai 2001, présentée pour la société Phigestion, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général, par Me Y..., avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1919 en date du 8 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période d'octobre 1994 à mars 1998 ainsi que des...

...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Dutat, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-5161 en date du 21 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du maire de Lille en date du 3 novembre 1999 émettant un avis défavorable à une demande de déclaration de travaux, d'autre part, à la constatation de l'illégalité de l'arrêté du 31 juillet 1995...

...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Brebières 62117, représentée par son maire en exercice, par Me Dutat, avocat ; la commune demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-040 en date du 18 décembre 2001 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a annulé l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1998 du maire de Brebières supprimant l'indemnité de fonction de M. Alain X, adjoint au maire, à compter du 1er juillet 1998 ; 2' de rejeter la demande présentée par...

...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la société Sambre Modelage dont le siège social est ... ; la société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-1369 en date du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 27 février 1997 du conseil municipal de Feignies approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler ladite délibération ; 3° de condamner la commune de Feignies...

...SCP DUTAT LEFEVRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la S.A.R.L. Artisanale Sambre Modelage dont le siège est ... ; la société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 96-2363, 97-4072 et 99-874 du 3 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a, en son article 1er, rejeté sa requête n° 97-4072 dirigée contre la délibération du 3 octobre 1997 du conseil municipal de la commune de Feignies autorisant le déclassement de la partie centrale de l'avenue Chausson et, en son article...

...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Lucien X, demeurant ..., Mme Paulette Z-F, demeurant ..., M. Jean-Bernard Y, demeurant ..., l'association intercommunale de remembrement, représentée par son président en exercice et ayant siège au domicile de celui-ci, M. Régis Z, demeurant ..., M. Jean-Paul Z, demeurant ..., Mme Christine ...-Z, demeurant ..., M. Bruno D, demeurant ..., Mme Jean G, demeurant ..., Mme Bernadette -Z, demeurant ..., M. Michel Y, demeurant ... et M. et Mme Guilain...

...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2001, présentée pour M.A... X, demeurant ..., par Me Sudara, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2558 en date du 15 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Il soutient que si sa rémunération normale, en qualité de professeur invité par l'université de Valenciennes du 10 janvier au 16 février 1995...

...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour B... Gisèle X, demeurant ..., par la société d'avocats Reisenthel ; B... Gisèle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905094 du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Boulogne-sur-Mer et son assureur soient déclarés responsables de l'accident dont elle a été victime et à ce qu'ils soient condamnés, en conséquence, à lui verser une somme globale...

...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société coopérative Essor agricole, dont le siège social est situé ..., en la personne de ses représentants légaux, par Me Jacques X..., avocat, membre de la société d'avocats Dutat-Lefèvre et associés ; la société coopérative Essor agricole demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9700514-9701725 du 20 décembre 2000 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a seulement condamné Voies navigables de France à lui verser, à titre...

...SCP DUTAT LEFEVRE et ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la société en nom collectif SNC X Y Z, dont le siège social est ..., par Me Jean-François B..., avocat ; Vu la requête...