Recherche de avec pour avocat SCP DUHAMEL dans la jurisprudence francophone

...SCP DUHAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F..., Mme D... G... épouse F..., Mme C... F... et l'association Frénet ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part, d'annuler la décision prise par le recteur de l'académie de la Guadeloupe en date du 31 août 2017 procédant à la radiation de l'immatriculation de l'établissement " petit collège Frénet ", la décision prise par le recteur de l'académie de la Guadeloupe en date du 31 août 2017 procédant à la radiation de l'immatriculation de l'établissement " Victor Schoelcher ", ensemble la...

VENTE - Garantie - Vices cachés - Connaissance de l'acquéreur - Action exercée par le sous-acquéreur contre le vendeur originaire -... ...SARL Cabinet Pinet, SCP Duhamel, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 576 FS-B Pourvoi n° B 23-13.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 OCTOBRE...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 23-83.966 F-D N° 01226 RB5 15 OCTOBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 OCTOBRE 2024 Le conseil départemental de l'Essonne et la société 1, parties intervenantes, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 10 mai 2023, qui, dans la procédure suivie contre Mme G U, épouse H...

...SCP Boullez, SCP Duhamel, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 23-82.917 F-D N° 01228 RB5 15 OCTOBRE 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 OCTOBRE 2024 L O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 11 avril 2023, qui, pour soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement incompatibles avec la...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION ... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 886 FS-B Pourvoi n° Z 23-12.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n...

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Fonctionnaires - Accident du travail - Rente viagère d'invalidité - Imputation - Modalités -... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 888 F-B Pourvoi n° H 22-23.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Notion - Critères - Détermination - Cas - Absence de lien de... ...SCP Duhamel, SCP Célice, Texidor, Périer, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 998 F-B Pourvois n° A 23-10.488 B 23-10.489 C 23-10.490 D 23-10.491 E 23-10.492 F 23-10.493 H 23-10.494 G 23-10.495 J 23-10.496 JONCTION R É P U...

...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° E 22-15.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ la société Kaeser Kompressoren, société de droit étranger, dont le siège est Adresse 3 Allemagne, 2°/ la société Kaeser compresseurs, société par...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Alain Bénabent, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° Z 23-12.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, agissant en qualité d'assureur des...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Duhamel, SCP Françoise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° U 22-20.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est Adresse 5 Luxembourg, venant aux droits de la...