Recherche de avec pour avocat SCP DUFAY-SUISSA-CORNELOUP dans la jurisprudence francophone - page 21

...SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2005, complétée par mémoires enregistrés les 13 février 2006 et 11 janvier 2007, présentés pour la SOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES, dont le siège est située 63 bis boulevard Bessières à Paris 75017 , par Me Laurent, avocat ; La SOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 20 septembre 2005 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a condamné la commune de Besançon à lui verser une somme limitée à 148 398,21 euros au titre des...

...SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2005 sous le n° 05NC1500, présentée pour la COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité et domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Rochefort sur Nenon 39700, par Me Charmont, avocat ; La COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500879 en date du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de la SCI Le Village, les délibérations du conseil municipal de la commune, en...

...SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2006, complétée par un mémoire enregistré le 7 septembre 2006, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DU POUMON VERT, représenté par son président, ayant son siège 9 rue de Fesches à Dampierre-les-Bois 25490, par Me Suissa, avocat ; le COMITE DE DEFENSE DU POUMON VERT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401204 en date du 19 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2004 par laquelle le préfet du Doubs a autorisé la communaut...