Recherche de avec pour avocat SCP DOMBRE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP DOMBRE...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 2002, sous le n° 02MA01066, présentée pour l'ASSOCIATION DE CHASSE «LES CANONS DE L'AMOUS», représentée par son président en exercice, domiciliée ès qualité au siège de l'Association «Abri de chasse», Quartier des Druilles à St Sébastien d'Aigrefeuille 30140, et pour l'Association dite Société de Chasse «L'Amicale de Blateiras, Les Gypières» à Anduze 30140, par Me Y..., avocat ; Les associations demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 982421-3 du 4 avril 2002 par lequel le Tribunal...
...VEZIAN ; VEZIAN ; SCP DOMBRE...Vu, I, sous le n° 02MA01396, la requête, enregistrée le 19 juillet 2002, présentée pour la société à responsabilité limitée ISIS EN CEVENNES dont le siège social est domaine de Saint-Julien à SAINT JULIEN DE LA NEF 30440, représentée par son gérant en exercice, par Me Y..., avocat ; La société ISIS EN CEVENNES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5405, 00-5666 et 00-5784 du 26 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 22 septembre 2000 par laquelle le conseil municipal de GANGES a...
...SCP DOMBRE...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2001, présentée pour Mme Anne X, élisant domicile ..., par Me Dombre, avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement n°98-1316 du 19 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Nice à lui verser les sommes de 78 987, 65 euros 518 125 F représentant les salaires qu'elle aurait perçus pour un contrat de travail de trois ans, 38 112,25 euros 250 000F à titre de dommages et intérêts, 1 524, 49 euros 10 000F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des...
...SCP DOMBRE...Vu, enregistrée le 24 septembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02180, la requête présentée par la SCP d'avocats Dombre, pour la SARL T.M.E. dont le siège social est situé ... ; La SARL T.M.E. demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98 04333 en date du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a fait que partiellement droit à sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 22.399.000 F, soit 3.4141.705 euros, en réparation des préjudices qu'elle allègue avoir subis à la suite de l'intervention le 12 août 1996...
...SCP DOMBRE...Vu, avec les mémoires qui y sont visés, l'arrêt en date du 22 novembre 2001, par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête en tant qu'elle a été présentée par M. Y, a ordonné un supplément d'instruction afin d'inviter la commune de GRABELS à présenter sa défense, dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit arrêt ; Classement CNIJ : 68-01-01-01 C Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour...
