Recherche de avec pour avocat SCP DESDOITS-MARCHAND dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 septembre 2022, 21NT03610
...SCP DESDOITS MARCHAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 avril 2020, par laquelle le directeur du centre hospitalier ... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 16 mai 2018. Par un jugement n° 2000911 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, M. C..., représenté par Me Desdoits, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 décembre 2019, 18NT02225
...SCP DESDOITS MARCHAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 mars 2018 par lequel la préfète de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800894 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2018 et 26 août 2019, M. D..., représenté par Me B..., demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 novembre 2008, 08NT00982
...SCP DESDOITS-MARCHAND...Vu, I, sous le n° 08NT00982, la requête enregistrée le 18 avril 2008, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ... à Briouze 61220, par Me Desdoits, avocat au barreau d'Argentan ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 06-770 en date du 8 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 16 décembre 2005 du préfet de l'Orne l'autorisant à transférer au sein de la commune de Briouze l'officine de pharmacie qu'elle exploite ; ..................................................................................................................... Vu, II, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2008, 07NT02625
...SCP DESDOITS-MARCHAND...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007, présentée pour M. et Mme Jean X, demeurant ..., par Me Desdoits, avocat au barreau d'Argentan ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-280 en date du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juillet 2007, 06NT01897
...SCP DESDOITS-MARCHAND...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2006, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS TITAN FRANCE, dont le siège est route de Vassy, Saint-Georges-des-Groseillers, BP 79 à Flers 61102, par Me Desdoits, avocat au barreau de Flers ; la SAS TITAN FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1436 du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de M. Radouane X les décisions en date des 23 février et 6 juin 2005 par lesquelles l'inspecteur du travail de la 2ème section de l'Orne avait autorisé le licenciement de...
