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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 mars 2011, 08MA01183

...SCP DEPREZ DIAN GUIGNOT...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01183, présentée pour la SOCIETE SAUR, dont le siège est au 1 avenue E. Freyssinet à Guyancourt 78280, par la SCP Deprez Dian Guignot ; la SOCIETE SAUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405145 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Lattes soit condamnée à lui payer la somme de 130 828,09 euros, assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable en...

France | 07/03/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 16 juin 2009, 06MA02072

...SCP DEPREZ DIAN GUIGNOT...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006, régularisée le 20 juillet 2006, présentée pour la SA UNISOURCE, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ZI La Mouline, Avenue de la Gare à Nissan lez Enserunes 34540 par maîtres Guignot et Perron, avocats ; La SA UNISOURCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101479/0101480/0101481 du 18 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments de taxe professionnelle qui lui ont été assignés au titre des années 1996...

France | 16/06/2009 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 16 juin 2009, 06MA02358

...SCP DEPREZ DIAN GUIGNOT...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2006, présentée pour la SOCIETE GROUPE PRESIDENT ELECTRONICS, GPE, dont le siège est à Balaruc les Bains 34540, par la SCP Deprez Dian Guignot ; La SOCIETE GROUPE PRESIDENT ELECTRONICS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102984 du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3...

France | 16/06/2009 | 4ème chambre-formation à 3
 
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