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...SCP DENESLE BADINA ABSIRE LEFEZ...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE ROUEN, par la SCP Denesle, Badina, Absire, Lefez ; la COMMUNE DE ROUEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201819 en date du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la SARL Béton Vibré à lui payer les sommes de 5 843,78 euros en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant la clôture de l'anneau central du stade...
...SCP DENESLE BADINA ABSIRE LEFEZ...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 24 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la VILLE DE ROUEN, par Me Denesle ; la VILLE DE ROUEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300683 du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de Mlles B, a annulé la décision du 11 février 2003 par laquelle le maire de Rouen a autorisé Mme C à construire une pergola d'une surface de 18 m² dans le jardin de la maison dont elle...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 janvier 2006, 04DA00479
...SCP DENESLE BADINA ABSIRE LEFEZ...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la compagnie GROUPAMA NORMANDIE, dont le siège est situé Chemin de la Bretèque, Cité de l'agriculture, à Bois-Guillaume 76230, et pour M. François X, demeurant au ..., par la SCP Denesle, Badina, Absire, Lefez ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1574 du 26 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Scetauroute et Y à verser, à M. X, une...
...SCP DENESLE BADINA ABSIRE LEFEZ...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2003, présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par Me Absire, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-1435 en date du 5 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 février 2000 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation des cadres de la police nationale ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Il soutient que, alors que l'arrêté attaqué porte la signature du chef de la section discipline déconcentrée...
