Recherche de avec pour avocat SCP DELGADO - PLET - MEYER dans la jurisprudence francophone
...SCP DELGADO-PLET-MEYER...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2004, présentée pour M. Hervé X, domicilié ..., par la SCP Delgado, Plet, Meyer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204665 du 3 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail des transports de la subdivision de Lyon 1, du 10 septembre 2002, autorisant la société Darfeuille services à le licencier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 07LY00081
...SCP DELGADO - PLET - MEYER...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Aurélien X, demeurant ... par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404469 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle l'inspectrice du travail des transports de la première subdivision de Lyon a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 07LY00082
...SCP DELGADO - PLET - MEYER...Vu la requête, enregistrée 15 janvier 2007, présentée pour M. Giorgio X, demeurant ... par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404466 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle l'inspectrice du travail des transports de la première subdivision de Lyon a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 07LY00083
...SCP DELGADO - PLET - MEYER...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Philippe X, domicilié ..., par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404465 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle l'inspectrice du travail des transports de la première subdivision de Lyon a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 07LY00084
...SCP DELGADO - PLET - MEYER...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Manuel X, domicilié ..., par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408447 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 octobre 2004 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier et annulé la décision en date du 23 avril 2004 par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 07LY00085
...SCP DELGADO - PLET - MEYER...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Fréderic X, demeurant ..., par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404470 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle l'inspectrice du travail des transports de la première subdivision de Lyon a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 07LY00086
...SCP DELGADO - PLET - MEYER...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Mario X, demeurant ..., par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404468 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle l'inspectrice du travail des transports de la première subdivision de Lyon a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 07LY00087
...SCP DELGADO - PLET - MEYER...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par la SCP Delgado-Plet-Meyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404467 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle l'inspectrice du travail des transports de la première subdivision de Lyon a autorisé la société Hays Logistics France à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
