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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 26 septembre 2023, 21BX04263
...SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MACIF, M. A... E... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Gironde à verser à la société MACIF la somme de 25 794,54 euros et à M. E... et Mme C... la somme de 12 207,47 euros. Par un jugement n° 1904845 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le SDIS à verser à la société MACIF la somme de 10 317,82 euros et a rejeté le surplus de la requête. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 15 novembre 2022, 20BX01235
...SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMA IARD Assurance Mutuelle et la société MMA IARD SA ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les entreprises Delta Construction, Dekra Industrial, Nathalie Larradet, H... C..., Soprema, C-NA, Jaubert et Fils, I... F... et E... A..., à leur verser la somme de 405 650 euros en leur qualité d'assureurs de la région Aquitaine, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, ainsi que le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09 août 2017, 17BX02059
...SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération périgourdine a décidé en 2004 la réalisation d'un centre aquatique dans la commune de Champcevinel 24750 au lieu-dit " Jarijoux ". L'ouvrage a été réceptionné en 2008. A la suite d'infiltrations d'eau au sous-sol et sur la dalle de béton de l'équipement apparues après sa mise en service, la communauté d'agglomération a sollicité une expertise. Par ordonnance n° 1102169 du 26 juillet 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. G...F...
39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES...Vu la requête enregistrée le 14 février 2013, présentée pour la SAS Centre d'études techniques Aquitaine bâtiment CETAB ingénierie, dont le siège est " Les Portes du Lac ", 61 rue du Professeur Lannelongue à Bordeaux33300, représentée par son président en exercice, par la SCP Deffieux, Garraud, Jules ; La SAS CETAB ingénierie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004487 du 11 décembre 2012 du tribunal...
