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...SAS Buk Lament-Robillot, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° H 20-18.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 M. J I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 20-18.463 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse 4e...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° W 20-19.534 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 juin 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° Z 20-22.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 La société Fralène groupe, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° K 21-12.467 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 décembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Entreprise en difficulté - Redressement et liquidation... ...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 216 FS-B sur les premier et troisième moyens Pourvois n° 20-14.969 20-14.970 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 217 FS-D Pourvoi n° Q 20-16.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. U P, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° Q 20-16.216 contre l'arrêt rendu le 5 février 2020 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 218 FS-D Pourvoi n° A 20-21.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. T J, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 20-21.516 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale B, dans le litige...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° M 20-22.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. J F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-22.538 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers 1re...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° U 21-12.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 L'entreprise Begetech, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° U 21-12.843...

...SCP DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 456823, par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, des mémoires enregistrés les 20 septembre, l7, 25, 26 et 29 octobre, 7 et 24 novembre, 16 décembre 2021 et 6 janvier 2022, deux mémoires enregistrés le 21 janvier et des mémoires enregistrés les 22 , 26 et 27 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le texte n° 2021-30 adopté par l'assemblée de la Polynésie française le 20 août 2020 ; 2° d'annuler la " loi...