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66-09 TRAVAIL ET EMPLOI. FORMATION PROFESSIONNELLE. - DÉCISION PORTANT ANNULATION DE L'ENREGISTREMENT D'UNE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1102080, la SARL Artec et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 11 mars 2011 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la...
66-09 TRAVAIL ET EMPLOI. FORMATION PROFESSIONNELLE. - DÉCISION PORTANT ANNULATION DE L'ENREGISTREMENT D'UNE DÉCLARATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1102080, la SARL Artec et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 11 mars 2011 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 25 mars 2014, 12LY20024
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu l'ordonnance du 18 novembre 2013 par laquelle, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de l'affaire à la cour ; Vu la requête, le mémoire rectificatif et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier, 20...
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. 68-03 Urbanisme et... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2013, présentée pour la commune de Saint-Gély-du-Fesc, représentée par son maire en exercice, par la SCP Cretin-Becquevort-Rosier-Gillioq ; La commune de Saint-Gély-du-Fesc demande à la Cour : 1° d'ordonner qu'il soit sursis...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27juillet 2011, sous le numéro 11MA02949, présenté pour M. B...-B..., demeurant..., par la SCP Coulombié-Gras-Crétin-Becquevort-Rosier-Soland ; M. B...-B... demande à la Cour : 1° d'annuler...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu 1, sous le n° 11MA00415, la requête, enregistrée le 2 février 2011, présentée pour la SCI BOSS, représentée par son gérant, dont le siège est 5, chemin Neuf à Caussiniojouls 34600, par la SCP CGCB ; la SCI BOSS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2010 par...
...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006 sous le n° 06MA00723, présentée pour la COMMUNE DE BARCARES, représentée par son maire en exercice, par la SCP Coulombié - Gras - Crétin - Becquevort - Rosier ; la COMMUNE DE BARCARES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003874 du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à la Société d'Etudes...
