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...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 juin 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M. Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 13-24. 001 et S 14-10. 582 en raison de leur connexité ; Donne acte à Mme X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Iannace, Mme Lai Ying Z..., M. Man-Fei A...et Mme Ling Si A...; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 19 juin 2013 et 13 novembre 2013 que Mme X..., propriétaire de lots constitués d'un appartement situé au cinquième étage et de chambres de service et...

...SCP Boullez, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Le Griel, SCP Monod et Colin, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Aldo X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2011, qui, pour agressions sexuelles, travail dissimulé et contraventions au code du travail, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction d'exercer toute profession commerciale, et trois-cent-trente-cinq amendes de 20...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Le Griel...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...- Y... a travaillé à partir du 2 janvier 2003 pour le compte de la société Y...- Z... en qualité de responsable de la salle du bar Le Promenoir ; qu'invoquant le non-paiement d'heures de travail et d'heures complémentaires et son obligation de prendre des congés en dehors des périodes légales, elle a mis fin à la relation de travail par lettre du 25 juillet 2007 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture d'un contrat de travail ; Sur le...