Recherche de avec pour avocat SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juillet 2018, 17-18457
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 26 janvier 2017, que M. Z..., qui a acquis, le 10 octobre 1990, le tiers des droits dans une propriété en indivision avec M. et Mme X..., les a assignés afin de se voir reconnaître sa propriété sur un tiers des droits indivis supplémentaire, qu'il aurait acquis le 22...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 juillet 2018, 17-19975
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 30 mars 2017, que les deux cents parts composant le capital de la société civile immobilière La Varenne Bourgogne la SCI ont été réparties entre les trois associés à raison de cent pour M. Y..., quatre-vingt-dix pour Mme X... et dix pour son père, M. X... ; que la SCI a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2018, 17-16130
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi au profit du CGEA-AGS de Nancy et de M. A..., ès qualités ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. Y... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Besançon, dans un litige l'opposant à M. Z... ; Attendu que le tribunal de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, 16-15039
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte du 7 avril 2010, la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse la Caisse a consenti à la société SH la société un prêt, garanti par les cautionnements solidaires souscrits par M. X... et M. Y... à concurrence, chacun, d'un montant de 23 725 euros ; que la société ayant été mise...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2017, 15-28897
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse guadeloupéenne de retraite par répartition du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le groupement d'intérêt économique Groupement d'organisation sanitaire et de planification Gosplan ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 17 septembre 2015, que le groupement d'intérêt économique...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2017, 15-27175
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 6 août 2015, que M. X..., nommé directeur du port autonome de Papeete par arrêté du 9 juillet 2008, a été nommé en qualité de directeur de cet établissement public à caractère industriel et commercial, à compter du 10 juillet 2008 ; que par arrêté du 2 février 2011, il a été mis fin à ses fonctions et que par lettre du 21...
