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Recherche de avec pour avocat SCP Claire Leduc et Solange Vigand dans la jurisprudence francophone

849 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mars 2025, 42500174

...SCP Alain Bénabent, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° B 24-10.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 1°/ M. K R, domicilié Adresse 2, agissant en qualité de gérant de la...

France | 26/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 2025, C2500399

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 24-84.899 F-D N° 00399 RB5 26 MARS 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 M. U W a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 10 juillet 2024, qui, pour menaces de mort, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende, trois ans...

France | 26/03/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mars 2025, 22500261

TIERCE OPPOSITION En application de l'article 583 du code de procédure civile, est recevable à former tierce opposition toute personne qui y... ...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 261 F-B Pourvoi n° A 22-24.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

France | 20/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2025, 32500150

... rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° F 22-22.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ M. I B, domicilié Adresse 4 Suisse, 2°/ Mme N...

France | 20/03/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2025, 12500171

AVOCAT ... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 171 FS-B Pourvoi n° X 23-19.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Etienne, dont le siège est Adresse...

France | 19/03/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 mars 2025, 22500234

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° R 23-17.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société Marché fraîcheur Localité 6, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5...

France | 13/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mars 2025, C2500456

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ... ...SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 24-87.126 F-B N° 00456 ODVS 11 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MARS 2025 M. D H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 21 novembre 2024, qui, dans l'information suivie...

France | 11/03/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mars 2025, 42500118

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° C 23-20.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 La société CIC Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège...

France | 05/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mars 2025, 42500203

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Parasitisme - Caractérisation - Volonté de se placer dans le sillage... ...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 203 FS-B Pourvoi n° X 23-21.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 05/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 février 2025, C2500177

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 23-85.775 F-D N° 00177 RB5 12 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. G Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2023, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamn...

France | 12/02/2025 | Chambre criminelle
 
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