Recherche de avec pour avocat SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 2009, 07-18927
...Me Spinosi, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 1er mars 2007, que la société Omnium de la construction et de l'immobilier la société OCI a été mise en liquidation judiciaire le 7 décembre 2000, M. X... étant désigné liquidateur ; que la société OCI ayant contesté la créance déclarée à son passif par la société Financière de gestion et d'investissement, aux droits de laquelle...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2008, 07-16330
...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134, 1583 et 1591 du code civil ; Attendu que la vente n'est parfaite que lorsque les parties sont convenues de la chose et du prix ou de son mode de détermination ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un premier acte sous seing privé a été conclu le 12 novembre 1999, entre M. X... et la société Fayat, aux termes duquel, cette dernière...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 avril 2008, 07-10477
...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 juin 2006, que la Banque de la Méditerranée, aux droits de laquelle se trouve la Banque française de l'Orient, devenue la société BFO la BFO, a consenti à la société d'investissement financier Vitaloon Inc la société Vitaloon, administrée par la société Citco, qui avait confié la maîtrise des choix d'investissement à M. X..., des ouvertures de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 décembre 2007, 06-18320
...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Babel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires Villas Chanterive et la société Territoires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 8 juin 2006, que la société Aiguillon construction, maître de l'ouvrage, a vendu au cours de l'année 2000, en l'état futur d'achèvement des maisons réalisées avec le concours...
