La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Richard - page 2

...Me Odent, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ INTERDIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 23 janvier 2008, qui, après relaxes d'Alain X... du chef de corruption passive et de James Y... des chefs de faux et complicité d'usage de faux, l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée au paiement d'une indemnité en application de l'article 800-2 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Refus - Obligation - Cas - Acte... ...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Richard...Attendu que, suivant acte sous seing privé rédigé par M. X..., notaire, en date du 11 mars 1993, Mme Y... a acquis de l'indivision Z..., moyennant le prix de 760 000 francs, une parcelle de terrain à bâtir sise à La Valette du Var d'une contenance de 2000 m2, cadastrée section AL n° 140, à détacher d'une parcelle, cadastrée AL n° 137, d'une...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 07-13.304 et D 07-14.084 ; Met la société Varnier-Lin hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 1er février 2007, que la société Ganet finance le maître de l'ouvrage a entrepris la réalisation d'un centre commercial sous la maîtrise d'oeuvre complète de M. X..., architecte ; que la société Varnier-Lin a été chargée du lot VRD et la société René Castells du lot...

POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Mesures d'instruction - Expertise - Expert - Remplacement - Manquement à ses devoirs -... ...Me Ricard, Me Rouvière, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et...Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 novembre 2006 et les productions, qu'insatisfaite des résultats des forages qu'elle avait fait exécuter, la société Excelis a obtenu, en référé, sur le fondement de l'article 145 du nouveau code de procédure civile, l'instauration d‘une mesure d'expertise confiée à M. de X..., qui visait les sociétés Forasud et...