Recherche de avec pour avocat SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 5

...Me Bouthors, Me Ricard, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE , et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Célice, Blancpain et Soltner, avocat en la Cour, et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Martine, épouse Y..., - Z... Sandy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 janvier 2007, qui, pour blessures involontaires, a condamné la première à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 06-21. 188 et D 06-21. 187 ; Sur les moyens de chacun des deux pourvois, qui sont indentiques : Attendu que par un arrêt infirmatif du 23 avril 2002, les demandes en divorce des époux Y... Z... ont été rejetées ; que M. Y... a formé un pourvoi contre cet arrêt ; que Mme Z... a fait pratiquer une saisie-attribution pour avoir paiement des pensions...

SOCIETE règles générales - Parts sociales - Cession - Prix - Fixation - Fixation par expert - Nécessité - Cas SOCIETE règles... ...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aucun des griefs du premier moyen, du deuxième moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, et du troisième moyen, ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt : Attendu que la Deuxième chambre civile a rendu le 11 octobre 2007 un arrêt n° 1479 sur le pourvoi principal de la société SAGENA, le pourvoi incident de M. X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Entreprise Jean Nallet et le pourvoi incident de la société ADECCO à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mai 2006 par la...

...Me Odent, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Axa assurances, la société Jacques Dubois, venant aux droits de la société Dubois et M. X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Neycenssas ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par des motifs non...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Dissolution - Causes - Réunion en une seule main de la totalité des lots - Portée... ..., Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger et Sevaux, SCP Vuitton...Joint les pourvois n° 06-11. 282,06-11. 558 et 06-11. 588 ; Donne acte à la société civile immobilière Les Bourgognes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.X..., la société Socotec, la société CGU insurance PLC, Mme Y..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur et de représentant des créanciers de la sociét...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Charge - Détermination -... ...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1251-3 du code civil, L. 452-3 et L. 412-6 du code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la subrogation est de droit en faveur de celui qui est tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette ; que selon les deux autres, la...

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Mise en oeuvre - Conditions - Déclaration de sinistre - Assignation directe... ...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP...Donne acte à la SCI Les Capucines du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Dubois Etanchéité, M. X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Dubois Etanchéité et de M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Dubois Etanchéité ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...

REFERE - Contestation sérieuse - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Président du tribunal saisi en application de l'article 734 du... ...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 734 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le président d'un tribunal de grande instance, que M. X... ayant été déclaré adjudicataire de biens immobiliers, Mme Y... a demandé la délivrance du certificat constatant qu'il n'avait...