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...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 771 F-D Pourvoi n° Z 22-14.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 Mme H Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-14.232 contre l'arrêt...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 772 F-D Pourvoi n° D 22-14.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 Mme P N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-14.236 contre le jugement rendu le 17 décembre...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 771 F-D Pourvoi n° Z 22-14.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 Mme H Z, domiciliée Adresse 1, a form...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 772 F-D Pourvoi n° D 22-14.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 Mme P N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-14.236...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 22-87.600 F-D N° 00894 ODVS 27 JUIN 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JUIN 2023 MM. L S, N J P et K A ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 15 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 22-87.600 F-D N° 00894 ODVS 27 JUIN 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JUIN 2023 MM. L S, N J P et K A ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 15 décembre 2022...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° N 21-25.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JUIN 2023 M. F E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° N 21-25.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JUIN 2023 M. F E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-25.326 contre l'arrêt rendu le 27...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 22-84.673 F-D N° 00686 SL2 6 JUIN 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JUIN 2023 M. M E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2022, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1 000 euros...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° D 21-24.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1er JUIN 2023 M. I D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 21-24.743 contre l'arrêt rendu le 29...