Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2020, 19-19698 et suivants
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION LG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 12 février 2020 NON-LIEU A RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 260 FS-D Pourvois n° D 19-19.698 E 19-19.699 H 19-19.701 à P 19-19.707 C 19-19.720 D 19-19.721 F 19-19.723 à M 19-19.728 P 19-19.730 R 19-19.732 à T 19-19.734 Z 19-19.740 A 19-19.741 C 19-19.743 à M 19-19.751 G 19-19.771 J 19-19.772 M 19-19.774 N 19-19.775 V 19-19.782 W...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2020, 19-19700 et suivants
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION LG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 12 février 2020 NON-LIEU A RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 261 FS-D Pourvois n° F 19-19.700 N 19-19.729 Q 19-19.731 U 19-19.735 à W 19-19.737 B 19-19.742 K 19-19.773 W 19-19.806 Z 19-19.809 B 19-19.811 H 19-19.839 G 19-19.840 K 19-19.842 à N 19-19.844 S 19-19.848 X 19-19.853 A 19-19.856 C 19-19.858 à E 19-19.860 M 19-19.889 P...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2020, 19-19776 et suivant
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION LG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 12 février 2020 NON-LIEU A RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 262 FS-D Pourvois n° P 19-19.776 et N 19-19.913 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 Par mémoire spécial présenté le 19 novembre 2019, la société J... F... France...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 février 2020, 18-20919
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rejet Mme VALLANSAN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° K 18-20.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 janvier 2020, 18-24261
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Pouvoirs du juge de l'exequatur - Etendue - Détermination... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 22 juin 2016, n° 15-18.742, que Mme I... et M. R..., ont formé tierce opposition au jugement du 10 janvier 2007 accordant l'exequatur en France à un jugement rendu le 11 juillet 2006 par le tribunal d'Eseka...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 décembre 2019, 18-21688
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 4 juillet 2018, que M. I... est propriétaire d'une parcelle jouxtant celle de M. H... sur laquelle la société Aquitaine service exerce une activité de mécanique industrielle ; qu'à la demande de M. I..., un arrêt d'une cour administrative d'appel du 24 novembre 2009 a annulé le permis de construire du 17 janvier 2006...
