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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2020, 19-24108
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 - Aspects civils de l'enlèvement... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 462 FS-P+B+I Pourvoi n° X 19-24.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2020 Mme U... W..., épouse O...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 2020, 18-18542
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Renvoi en assemblée plénière M. PIREYRE, président Arrêt n° 409 FS-D Pourvoi n° B 18-18.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La société Bank Sepah, société de droit étranger, dont le siège est ... République islamique d'Iran, ayant un établissement ... , a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 2020, 18-21814
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Renvoi en assemblée plénière M. PIREYRE, président, Arrêt n° 410 FS-D Pourvoi n° G 18-21.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 1°/ la société Overseas Financial Ltd, société de droit étranger, 2°/ la société Oaktree Finance Ltd, société de droit étranger, ayant toutes deux...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2020, 17-28615
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Omission de statuer M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 281 F-D Requête n° E 17-28.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La SCP Célice, Texidor, Périer, agissant pour la société La compagnie de formation, a présenté, le 27 décembre 2019, une requête aux fins de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 janvier 2020, 18-18542
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Réouverture des débats M. PIREYRE, président Arrêt n° 157 FS-D Pourvoi n° B 18-18.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 La société Bank Sepah, société de droit étranger, dont le siège est ..., ayant un établissement ... , a formé le pourvoi n° B 18-18.542 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 janvier 2020, 18-21814
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Réouverture des débats M. PIREYRE, président Arrêt n° 266 FS-D Pourvoi n° G 18-21.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 1°/ la société Overseas Financial Ltd, société de droit étranger, 2°/ la société Oaktree Finance Ltd, société de droit étranger, ayant toutes deux leur...
