| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, 52500306
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° X 23-13.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 La société Banque CIC Est, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2025, 32500159
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° F 23-20.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société Coheso, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, Localité 4, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 mars 2025, 22500238
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° S 23-19.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 Mme T S, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° S...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mars 2025, 52500243
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° F 23-20.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025 M. L H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-20.222 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 janvier 2025, C2500015
PRESSE - Procédure - Instruction - Diffamation ou injure publiques - Mise en examen envisagée - Notification du droit de se taire -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 23-85.615 F-B N° 00015 LR 7 JANVIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 JANVIER 2025 Mme U K-Y et M. D Y, parties civiles...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 décembre 2024, 22401194
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1194 F-D Pourvoi n° C 22-18.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 Mme P Y, épouse Z, domiciliée Adresse 1, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 2024, 52401099
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1099 F-D Pourvoi n° Y 23-15.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Circuit Sarron, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2024, 52401051
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Irrecevabilité - appel possible Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1051 F-D Pourvois n° Y 23-18.651 Z 23-18.652 B 23-18.654 C 23-18.655 E 23-18.657 F 23-18.658 H 23-18.659 H 23-20.821 G 23-20.822 J 23-20.823 R 23-21.979 S 23-21.980 T 23-21.981 U 23-21.982 V 23-21.983 W 23-21.984 X 23-21.985 Y...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42400470
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° Q 23-12.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. D C, domicilié Adresse 1, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2024, 32400437
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° E 23-12.631 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...