Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Jean-Philippe Caston dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 février 2021, 19-16771 et suivant
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 167 F-D Pourvois n° X 19-16.771 R 19-17.570 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 I - 1°/ Mme Y... W..., épouse P..., 2°/ M. R... P..., 3°/ Mme K... P..., 4°/ Mme V... P..., 5°/ M. N... P...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 janvier 2021, 19-16518
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 12 F-D Pourvoi n° X 19-16.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ La société Comcentre, société à responsabilité limitée unipersonnelle, 2°/ la société Comcentre Est, société à responsabilité limitée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2020, 18-16011
...SCP Boulloche, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 946 F-D Pourvoi n° A 18-16.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société Montpelliéraine de rénovation, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2020, 18-25078
...Me Haas, Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Rectification arrêt attaqué et cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° F 18-25.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 M. S... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F...
