Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2024, 52401029
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Désistement Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1029 F-D Pourvoi n° Y 23-16.397 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2024, 52401043
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1043 F-D Pourvoi n° C 23-17.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 M. D P, domicilié Adresse 1 Israël, a formé le pourvoi n° C...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 octobre 2024, 42400537
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement judiciaire - Ouverture - Procédure - Jugement - Effets - Interruption... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 537 F-B Pourvoi n° P 23-18.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 septembre 2024, 22400839
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 839 F-D Pourvoi n° R 22-17.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La société 4, société par actions simplifiée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 septembre 2024, 22400847
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 847 F-D Pourvoi n° U 22-20.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La société Entreprise Pavoine, société par actions simplifiée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2024, 52400897
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 897 F-D Pourvoi n° W 23-12.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ la société Sedev, société par actions...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 52400854
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 854 F-D Pourvoi n° J 22-19.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Acna, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 septembre 2024, C2400927
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 23-83.144 F-D N° 00927 ODVS 10 SEPTEMBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 SEPTEMBRE 2024 Le Royaume du Maroc, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 169 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 12...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 septembre 2024, C2400930
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 23-83.149 F-D N° 00930 ODVS 10 SEPTEMBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 SEPTEMBRE 2024 Le Royaume du Maroc, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 174 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 12...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 septembre 2024, C2400931
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 23-83.152 F-D N° 00931 ODVS 10 SEPTEMBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 SEPTEMBRE 2024 Le Royaume du Maroc, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 173 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 12...
