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...SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 477 F-D Pourvoi n° B 22-17.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023 1°/ M. O P, 2°/ Mme C K, épouse P, domiciliés tous deux Adresse 3...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° C 22-15.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine Localité 2-Localité 4-Localité 6 SOLEAM, société anonyme, dont le siège est...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° C 22-15.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine Localité 2-Localité 4-Localité 6 SOLEAM...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° V 21-25.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 M. D T, domicilié Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° V 21-25.333 contre...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° X 22-10.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 M. X H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-10.320 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la...

AGENT COMMERCIAL - Statut légal - Domaine d'application - Conditions - Détermination AGENT COMMERCIAL - Contrat - Qualification -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 347 FS-B Pourvoi n° P 21-23.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MAI 2023...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° X 20-12.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 M. P O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 20-12.267 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles 19e chambre, dans...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° N 21-13.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 1°/ La société SMACL, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la commune de Localité 4 agissant par son maire en exercice, domiciliée Adresse 3, ont formé le pourvoi n° N...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° A 20-11.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MAI 2022 La société Inova, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...