Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone

...SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et cinq autres mémoires enregistrés le 26 novembre 2021, les 14 avril, 24 mai et 28 juin 2022 et les 2 novembre, 24 novembre et 26 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des industries du panneau contreplaqué UIPC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion portant extension d'un accord du 28 mai...

...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée par le maire de la commune de Trois-Rivières, le président du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe SMGEAG et le préfet de la Guadeloupe à ses libertés fondamentales et, d'autre part, d'enjoindre au maire de la commune de...

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 mars et 4 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des étudiant.e.s en science infirmières FNESI et la Fédération des associations générales étudiantes FAGE demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution du décret n° 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure de préinscription pour...

...SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme B... C..., d'une part, et la présidente de la section E du conseil central de l'ordre des pharmaciens, d'autre part, ont porté plainte contre M. D... A... et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pharmacie du Marché devant la chambre de discipline du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens. Par une décision n° AD/05317-2/CC du 2 janvier 2020, la chambre de discipline, statuant sur la plainte de Mme C..., a prononcé à l'encontre de M. A... la...

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP GURY MAITRE ; SCP BOUCARD-MAMAN...Vu les procédures suivantes : Mme F... G... et huit autres pharmaciens titulaires d'officine ont porté plainte contre M. A... C... devant la chambre de discipline du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des pharmaciens. Mme B... H... et M. E... D... ont également formé chacun une plainte distincte contre M. C.... Par une décision n° AD/05678-1/CR, AD/05726-1/CR et AD/05817-2/CR du 15 janvier 2021, la chambre de discipline de ce conseil, après avoir joint ces trois plaintes, a infligé à M...

...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP OHL, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Centre d'hémodialyse - MG Durieux à la licencier. Par un jugement n° 1901228 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de la Réunion a fait droit à cette demande. Par un arrêt nos 21BX02986, 21BX03023 du 25 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les appels formés par la ministre du travail, de l'emploi et...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° Q 22-13.280 Aide juridictionnelle totale en demande pour M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 198 F-D Pourvoi n° V 14-24.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ M. B G, 2°/ Mme O R, épouse G, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° V 14-24.868 contre l'ordonnance rendue...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° U 22-16.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 La société BFY, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée Banque...

IMPOTS ET TAXES ... ...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 197 F-B Pourvoi n° P 22-20.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 La société Royan développement, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...