Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 1er février 2018, qu'à la suite de la fusion-absorption de la société Compagnie financière D... B... CFMM par la société Rothschild etamp;amp; Co, M. P..., la société civile Kedouf et la société civile SCF Vega, actionnaires de la CFMM, ont présenté au...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 janvier 2010, la commune de Perpignan a notifié à la société Compagnie européenne de la chaussure la société CEC, après taxation d'office, un titre de recettes pour le paiement de la taxe locale sur la publicité extérieure TLPE prévue par l'article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2011-1977 du 28...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z... a été engagé le 12 février 2001 par la société de services et d'ingénierie en informatique Teamlog, devenue la société Open, en qualité d'ingénieur analyste ; qu'il relève de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dite Syntec ; qu'il a été élu membre du...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 2 décembre 2016, qu'un contrat a été conclu entre les sociétés Lidl et Wakoa entreprise société Wakao concernant des travaux d'extension d'un magasin ; que le lot gros oeuvre a été confié à la société Demathieu et Bard construction société Demathieu et Bard ; que la société Wakoa, qui avait cédé, à la société CIC Est, sa créance...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 8 mars 2017, que la société civile immobilière du Domaine du Fond Tailleur la SCI, dont M. et Mme X... sont les associés et cogérants, a acquis une maison et deux terrains pour y développer une activité de location de salle de fêtes et de gîtes ; que les travaux ont été confiés à la société FRJC rénovation la société FRJC ; que la SCI a confié à M...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'B... A... s'est pourvu en cassation le 2 août 2017 contre un arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Montpellier dans une instance l'opposant à la Société générale ; Attendu qu'B... A... est décédé le ... et que son décès a été notifié à la Société générale le 11 juillet 2018 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 22 juin 2016, que M. Y... a été engagé en qualité de matelot de quatrième catégorie par M. A..., armateur, suivant contrat d'engagement maritime du 1er septembre 2002 à bord d'un bateau armé pour la pêche au thon rouge ; que ce contrat d'engagement a été suivi de plusieurs autres, conclus, à compter de 2004, année du décès de M. A..., avec Mme Z... A..., sa veuve et Mme...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Contrat avec une clinique - Rupture par la clinique - Invocation d'une faute grave -... ...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clinique de l'Alma la clinique a été autorisée, par décision du ministère de la santé du 17 décembre 2009, à installer un scanographe à usage médical et a conclu, le 21 décembre 2010, avec M. X..., radiologue, une...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2018, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi formé par eux contre les arrêts rendus les 6 juin et 26 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles, au profit du syndicat des copropriétaires du ... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du...

CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Concertation sur les prix ou... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, saisie par le ministre chargé de l'économie de la situation de la concurrence dans le secteur de la production et de la commercialisation des endives, l'Autorité de la concurrence l'Autorité a, par...