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Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 septembre 2019, 18-20959

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 431-2, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale et 38 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'en cas d'accident susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ou de ceux qu'il s'est substitués dans la...

France | 19/09/2019 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 mai 2018, 16-13688 et suivants

... et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Gatineau-Fattaccini au nom de M. X..., la société Le Troubadour venant aux droits de la société La Fontaine, et la société civile immobilière Les Trois Grâces ; Vu les observations de la société civile professionnelle Lyon-Caen et Thiriez pour M. Maurice Z..., Mme Odile A... épouse...

France | 03/05/2018 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2017, 16-15712

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit l'association NEXEM en son intervention volontaire ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 241-13, III, L. 241-15 et D. 241-7, I, 1 du code de la sécurité sociale, le premier et le troisième dans leur rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses ; Attendu qu'il résulte du premier et du troisième de...

France | 30/11/2017 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2017, 16-13688 et suivants

... et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 16-13. 688, V 16-14. 158 et U 16-15. 238 ; Donne acte à Mme X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y..., les consorts Z..., M. A..., M. B..., la société Troubadour, la SCI les Trois Grâces, M. C..., la société ALG, MM. D..., les consorts E..., Mme F..., la société Brial, M. G...et la société Allianz...

France | 13/07/2017 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 janvier 2017, 16-10795

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses premières et quatrième branches : Vu l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Serge X..., salarié depuis 1978 de la société banque Rothschild, acquise en 1991 par la société Barclays Bank, s'est suicidé le 13 avril 2008 à son domicile, alors qu'il se trouvait...

France | 19/01/2017 | Chambre civile 2
 
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