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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 4 septembre 2000 par la société Trap's et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable d'équipe puis d'animatrice d'équipe, a été licenciée pour motif économique le 21 octobre 2010 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 mai 2013, qu'à la suite de l'étude d'un projet d'investissement établie par la Société générale la banque, M. X..., qui possédait un compte courant dans ses livres, a, le 19 avril 2001, adhéré au contrat collectif d'assurance vie Séquoia souscrit par la banque auprès de sa filiale Sogecap, en effectuant un premier versement provenant de son...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SICO ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 18 décembre 2012 que M. Y... a été engagé le 18 août 2008 par la Société industrielle et commerciale de l'ouest en qualité de VRP ; que le 29 avril 2009, il a saisi la juridiction prud'homale afin que soit prononcée la résiliation judiciaire de son...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 octobre 2012, que la société Crédit immobilier de France la banque a, le 11 décembre 2002, consenti un prêt hypothécaire de 390 000 euros à M. et Mme X... pour l'acquisition d'un bien immobilier puis, de 2004 à 2006, quatre prêts d'un montant total de 1 650 000 euros pour y effectuer des travaux ; qu'estimant que la banque...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n Y 12-29. 256 et H 12-35. 359 ; Donne acte à M. Alain X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Marie-Thérèse Y...épouse X...; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que les devis produits ne constituaient pas la preuve de l'existence d'un défaut affectant toute l'installation...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 23 novembre 2011, que quelque temps avant le décès de son épouse, atteinte d'un cancer, Jean C..., alors âgé de 82 ans, a été accueilli temporairement par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes... l'EHPAD où il a séjourné entre le 20 novembre 2006 et le 28 février 2007 avant d'être transféré, à la suite d'une pneumopathie...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en mai 1993 par la banque de Savoie, membre du groupe HSBC, en qualité de rédacteur juridique ; qu'il a ensuite occupé diverses postes avant d'intégrer en mai 2005 la Société marseillaise de crédit SMC, également membre du réseau HSBC, en qualité de directeur d'agence à Grau-du-Roi ; que licencié le 26 octobre 2007 pour inaptitude à son poste et impossibilité de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article L. 2414-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation Soc., 17 juin 2009, pourvoi n° 08-42614, que M. X... était employé par la fédération nationale Léo Lagrange FNLL et avait été élu délégué du personnel ; qu'il avait été mis par son employeur à la disposition de la ville de Béthune dans le cadre du...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 9 novembre 2010, que la Société générale la banque a consenti à la SCI des Cygnes la SCI, représentée par son co-gérant M. X... un prêt de 3 500 000 francs 533 571,56 euros, destiné à l'achat d'un immeuble commercial, remboursable in fine et garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie "Séquoia" et par le cautionnement solidaire...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 16 novembre 2010, arrêt n° 646, et les productions, que la banque Worms, aux droits de laquelle se trouve la société Wox limited la société Wox L, a consenti un crédit à la SCI Les Pescadières ; que M. et Mme X..., respectivement gérant et associée de la société, se sont rendus cautions de ces engagements, M. X... consentant, en outre, une affectation hypothécaire sur un bien...