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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 novembre 2014, 13-23210
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y... et Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 18 juin 2013, que le 12 septembre 2009, MM. X... et Y... se sont rendus cautions solidaires envers la Société générale la banque d'un prêt consenti le 28 novembre 2007 à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 octobre 2012, 11-22461
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 CMR - Responsabilité - Perte ou... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Chartis Europe que sur le pourvoi incident relevé par la société Transports Fromont et sur le pourvoi provoqué de la société Novasep process...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juin 2010, 09-10941 et suivant
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 09-10.941 et n° B 09-110.997 qui attaquent le même arrêt ; Sur le second moyen du pourvoi n° D 09-10.941, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, économique et financière, 19 juin 2007, pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, 09-11335
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Acconier - Définition - Exclusion - Cas - Chargement des wagons depuis l'aire de stockage du port -... ...Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Generali IARD, la société Groupama transport, la société Helvetia assurances, la société Allianz marine et aviation, la société AXA Corporate Solutions et la société CNA Insurance Company...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2010, 08-18584
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mai 2008, qu'à la suite de dommages subis par un touret de câble en cours d'acheminement, la société Alcatel câble France société Alcatel ainsi que ses assureurs, les sociétés Generali France et Qatar insurance and reinsurance company sociétés Generali et Qatar insurance, ont assigné en 1998, devant un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2010, 08-18619
APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Délai biennal - Application - Cas - Société bénéficiaire d'un apport partiel d'actif selon le... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mai 2008, qu'à la suite de dommages subis par un touret de câble en cours d'acheminement, la société Alcatel câble France société Alcatel ainsi que ses...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2010, 08-18620
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mai 2008, qu'à la suite de dommages subis par un touret de câble en cours d'acheminement, la société Alcatel câble France société Alcatel ainsi que ses assureurs, les sociétés Generali France et Qatar Insurance and Reinsurance Company sociétés Generali et Qatar Insurance, ont assigné en 1998, devant un...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 juin 2009, 08-15249
...Me Blanc, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Rouille Coulon que sur les pourvois incidents relevés par la société Axa corporate solutions et par la société Acecom ; Donne acte à la société Rouille Coulon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Transport Grimaud...
