Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinie, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2012, 10-16176
..., SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Siemens du désistement partiel de son pourvoi envers la société Assurances générales de France la société AGF et la société Beugin industrie la société Beugin ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Siemens que sur le pourvoi incident relevé par la société HDI industrie Versicherung AG la société HDI et sur le pourvoi incident relevé par la société Kibros ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mars 2011, 10-30625
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société d'assurances Groupama Sud l'assureur du désistement de son pourvoi à l'égard de la société Axa France, venant aux droits de la société UAP ; Sur le premier moyen : Vu l'article 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dans sa rédaction issue de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., victime...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2010, 09-17414
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aucun contrat écrit n'avait été signé entre la société Innov TP et Mme X..., que celle-ci, exploitante de la carrière et responsable à ce titre du respect des limites de l'exploitation et du suivi géologique de la zone, avait confié à la société Innov TP la seule réalisation de tirs d'abattage et que les...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 2009, 08-16644
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2008, que la société Altran technologies la société Altran, dont les titres ont été admis aux négociations sur le premier marché d'Euronext Paris en 1998, avait pour dirigeants, en 2001 et 2002, M. X..., président du conseil d'administration, et MM. Y..., Z... et A..., directeurs généraux délégués et...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 2009, 08-16973
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2008, que la société Altran technologies la société Altran, dont les titres ont été admis aux négociations sur le premier marché d'Euronext Paris en 1998, avait pour dirigeants, en 2001 et 2002, M. X..., président du conseil d'administration, et MM. Y..., Z... et A..., directeurs généraux délégués et...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2009, 08-17175
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl...Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci était dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 mai 2008, que par décision du 1er mars 2007, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers l'AMF a retenu que M. X..., dirigeant de la société GFI informatique la société GFI, avait commis un manquement d'initié en cédant des titres GFI au cours des semaines précédant la...
