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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 décembre 2013, 13-15623
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance d'Evry, 26 mars 2013 que la société NMP France, filiale du groupe Accor qui assure la gestion administrative et commerciale d'hôtels sous enseigne Novotel et Mercure et dont le siège social est situé à Evry, est organisée en six établissements régionaux parmi lesquels...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 décembre 2013, 13-15624
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance d'Evry, 26 mars 2013 que la société NMP France, filiale du groupe Accor qui assure la gestion administrative et commerciale d'hôtels sous enseigne Novotel et Mercure et dont le siège social est situé à Evry, est organisée en six établissements régionaux parmi lesquels...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2013, 12-13711 et suivants
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 12-13. 711, B 12-14. 033 et S 12-14. 139 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Annunziata France exerçait une activité de fabrication et de transformation de papiers répartie sur deux sites, l'un à Buxeuil Vienne et l'autre à Châteauneuf-de-Gadagne dans le Vaucluse ; que courant 2005, en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-13697 et suivants
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Action visant à obtenir l'exécution d'une convention ou d'un accord collectif de travail -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 12-13.697, F 12-14.980 et D 12-16.979 ; Donne acte à la société Airelle du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le comité d'entreprise de la...
