Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 19

..., Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 février 2013, que la société Porte de l'Esplanade, aux droits de laquelle se trouve la société Tour Esplanade, assurée par une police unique de chantier auprès de la société Allianz IARD a fait édifier un immeuble de bureaux dont l'étude du système de climatisation a été confiée à M. X..., aux droits duquel vient la société Tebat, assuré par la société Axa France ; que l'installation de climatisation...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 25 avril 2013, que la SCI Aupa a confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un bâtiment à la société Travaux aquitains intervenant en tant que contractant général, et M. X..., architecte, a été chargé de l'esquisse, de l'avant-projet de construction, de la demande et du dépôt du permis de construire ; que la réception est intervenue avec réserves...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Exclusion - Changement d'affectation provisoire -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1331-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 3 mai 1988 par la Société nouvelle des transports de l'agglomération niçoise en qualité de conducteur receveur pour travailler à compter de janvier 2009 sur la ligne...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 13-17. 939, U 13-17. 940, V 13-17. 941, W 13-17. 942, X 13-17. 943, Y 13-17. 944, Z 13-17. 945, A 13-17. 946, B 13-17. 947, C 13-17. 948, D 13-17. 949, E 13-17. 950 et F 13-17. 951 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X...et douze autres salariés employés en qualité de délégués médicaux, visiteurs médicaux et directeurs régionaux par la société UCB Pharma, ont été licenciés pour...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de « technicien de laboratoire, coefficient 225 » par le laboratoire Maffre et Roudière aux droits duquel vient la société Biomed 34 à compter du 1er juin 1992, d'abord dans le cadre d'un contrat à durée déterminée jusqu'au 31 octobre 1992, puis pour une durée indéterminée ; qu'elle a été élue déléguée du personnel à la suite des élections du 20 décembre 2009...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 mai 2013, que M. X... a été engagé le 1er octobre 1997 par la société Renault France automobile devenue Renault retail group RRG en qualité de vendeur automobile ; que le 14 février 2011, le salarié, estimant que son employeur n'avait pas calculé de bonne foi ses primes d'objectifs et contestant la validité de la clause de mobilité, insérée dans son contrat de travail, a saisi...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 juin 2013, que M. X..., engagé le 22 avril 1974 par la société CGC Véritas services en qualité de géophysicien de traitement a été affecté à compter du 23 juillet 1979 à Vienne Autriche pour y exercer ses fonctions dans le cadre d'un détachement au service d'un client de la société ; qu'en vertu d'engagements unilatéraux de l'employeur, il...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Examen des offres de... ...SCP Bénabent et Jehannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 13-21. 703 et n° U 13-21. 712, qui attaquent le même arrêt ; Sur les moyens uniques des pourvois, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 23 mai 2013, que la société Adg...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Redressement judiciaire -... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Grande Pharmacie Bailly du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621-23 du code de commerce alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 10 avril 2001 par la société Grande Pharmacie...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Azur industries du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 mai 2013, que par décision du 27 octobre 2005, M. X..., salarié de la société Azur industries l'employeur a été reconnu atteint d'une hypoacousie bilatérale, prise en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles...