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...SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot, Garreau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par la société Albingia le 7 novembre 2011 : Vu l'avis donné par le greffe aux parties le 8 novembre 2011 ; Vu l'arrêt n°1210 FS-D rendu le 19 octobre 2011 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur les pourvois joints...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 23 novembre 2010, que, le 14 juin 2000, M. X... a confié la réalisation d'une véranda à la société Iso Confort, qui a sous-traité le chantier à la société Miroiteries de l'Ouest Charentes Limousin - Somir la société Somir ; que la société Somir a réalisé les travaux et établi une facture au nom...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean X..., successivement employé par la société Valéo, puis par la société Honeywell matériaux de friction l'employeur, a adressé, le 11 juillet 2007...