Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 octobre 2014, 13-86057
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Philippe X...,- M. Jean-Claude Y..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Sophia Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 10 juin 2013, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, et a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 novembre 2012, 11-24528
..., Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Muguet SCI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hervé Thermique ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la discussion contradictoire lors de l'expertise judiciaire n'avait porté que sur les sommes concernant les intérêts bancaires, les charges diverses et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 février 2011, 10-14116
ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales - Assurance de prévoyance collective - Résiliation - Capital-décès - Obligation pour l'assureur... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 14 janvier 2010, que la société Imprimerie Herissey a souscrit, au bénéfice de son personnel...
