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...Me Balat, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société EPPSI ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ISS Abilis France, devenue ISS propreté, a repris à compter du 1er août 1990 le contrat de travail de Mme X... qui occupait en dernier lieu les fonctions d'hôtesse de bloc sanitaire sur le site de l'aéroport d'Orly ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société X..., que sur le pourvoi incident relevé par la société Outokumpu distribution France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X... a acheté à la société Tyssenkrupp Stainless, aux droits de laquelle vient la société Outokumpu distribution France la...

... Texidor, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 décembre 2013, que la société civile immobilière La Calanque verte la SCI, assurée auprès de la société MAAF assurances la MAAF suivant police multirisques habitation, a confié à la société Edifica la réalisation de travaux de réhabilitation d'un escalier extérieur permettant un accès direct à la mer ; que les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'¿uvre de M. X... qui avait souscrit un...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., M. Y... et Mme Z... ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu sur renvoi après cassation Soc., 26 septembre 2012, pourvoi n° 11-20.452 par la cour d'appel de Paris le 11 septembre 2013 dans l'instance les opposant à la société Carte et services, devenue Afone monétics ; Attendu que l'affaire doit être renvoyée devant l'assemblée plénière en...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause de la société Itiremia : Attendu que le pourvoi ne formule aucune critique contre le chef de l'arrêt qui met hors de cause la société Itiremia ; qu'il y a donc lieu d'accueillir sa demande de mise hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu qu'en cas de résiliation judiciaire du contrat de...