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...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Pharmacie de Verdun, que sur le pourvoi incident relevé par la société Interfimo ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 20 janvier 2014 et les productions...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Garage Paoli du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Compagnie générale d'affacturage ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 14 mai 2014, qu'après avoir commandé des matériels à la société C3M qui les lui a facturés, la société Garage Paoli les a livrés à des sociétés du groupe...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal n° Y 14-23. 859 formé par Mme X..., en qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de M. et Mme Y... et de la SCEA Nemrod, que sur le pourvoi incident relevé par ces derniers et joignant ces pourvois au pourvoi n° S 14-24. 313, qui attaque le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 1er juillet...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 380, 462, dernier alinéa, 500, 544, 545 et 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les jugements qui rejettent une demande de sursis à statuer formée en premier ressort, qui sont susceptibles d'appel avec le jugement sur le...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation, doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2015 par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat à cette Cour, a déclaré se désister...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2015 la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat à cette Cour, a déclaré se désister...

SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque judiciaire - Inscription définitive - Jugement - Nécessité SURETES REELLES... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 15 juillet 2014, que, par bordereau du 30 juin 2011, la société Quincaillerie Saint-Jean a sollicité l'inscription d'une hypothèque judiciaire en vertu d'un titre exécutoire délivré par...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 juillet 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 18 décembre 2012, pourvois n° U 11-23. 590 et V 11-23. 591, que M. et Mme X... ont confié à M. Z..., architecte, une mission limitée à l'obtention du permis de construire un chalet, puis ont chargé la société Eko concept, gérée par M. Z... et assurée...

ASSURANCE règles générales - Police - Résiliation - Résiliation par l'assuré - Garantie - Clause limitative - Portée Si l'article L.... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 janvier 2014, que la société Galian assurances, anciennement dénommée société GCI assurances, commercialise un contrat dénommé Versalis 2...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 avril 2014, que la société Cemex granulats Rhône Méditerranée la société Cemex et la société Entreprise Valerian la société Valerian ont conclu un contrat portant sur l'exploitation de carrières pour une période de trois ans, renouvelable par tacite reconduction ; que les parties, qui ont tenté de renégocier le contrat, ont rompu...