| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 janvier 2016, 14-18177
...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 mars 2014, que la SCI Adrago la SCI, maître d'ouvrage, a confié à la société Agence services du bâtiment la société ASB les travaux de rénovation de son immeuble ; que celle-ci a sous-traité la réalisation du gros-oeuvre, de l'escalier et d'un plancher à M. X..., assuré pour le risque décennal auprès de la société Axa France...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2015, 14-10306
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 20 septembre 2013, que MM. Jean-François et Philippe X... les consorts X... ont acquis de M. Y... une parcelle de terrain située en contrebas des propriétés de M. et Mme Z... et de M. et Mme A... ; que le mur de soutènement, érigé par M. Y..., bordant ces terrains, s'est effondré le 9 février 2008, entraînant dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 octobre 2015, 14-11875
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 novembre 2013, que M. et Mme X... ont entrepris des travaux de construction d'une maison ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre complète a été confiée à la société Y... et associés société Y..., assurée auprès de la société AXA France IARD société Axa ; que le lot gros-oeuvre a été confié à la...