La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS - page 2

...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts, Legru ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703216 du 7 avril 2009 du Tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2007 par lequel le préfet de l'Aisne a accordé à M. Benoît B l'autorisation d'exploiter une superficie de 12 hectares 30 ares de terres sur la commune d'Omissy ; 2° d'annuler ledit arrêté du 7...

...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600851 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le Centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation des préjudices subis lors de son hospitalisation, mis les frais de l'expertise à la charge du Centre hospitalier universitaire d'Amiens et rejeté le...

...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU ; SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU ; SCP MONTIGNY et...Vu, I, sous le n° 09DA00207, la requête enregistrée le 9 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fouad A, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts et Legru ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603169 du 11 décembre 2008 du Tribunal administratif d'Amiens en ce qu'il a liquidé le montant de la condamnation mise à la charge du Centre hospitalier universitaire d'Amiens à la somme de 12 500 euros ; 2...

...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean A-B, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts et Legru ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700631 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 16 janvier 2007 autorisant le GAEC Mullot et M. Thierry C à exploiter 9 hectares 85 ares 75 centiares de terres situées à Oroer et Velennes ; 2° d'annuler l'arrêt...

67-03-01-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Chaussée. ... ...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Nicole B épouse A, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts et Legru, société d'avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802353 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du...

03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 19 mai 2010, présentée pour Mme Marie-France D épouse C et M. Benoît C, demeurant ..., par la SCP d'avocats Croissant, de Limerville, Orts, Legru ; Mme D épouse C et M. C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701715 du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2007 par lequel le...

01-08 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités... ...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 juin 2011 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 17 juin 2011, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802736 du 20 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a condamn...

03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ... ...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 juillet 2011, présentée pour Mme Marie-Jeanne A, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts, Legru, avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902075 du 24 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2009 du préfet de l'Aisne autorisant M. B à exploiter 12 hectares 77 ares de terres sur la...

03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 mai 2011, présentée pour Mme Josette A épouse C, demeurant ... et M. Didier C, demeurant 4 ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts, Legru, avocats ; Mme A épouse C et M. C demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900364 du 5 avril 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2008 du...

03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS-LEGRU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 mai 2011, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts, Legru, avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900452 du 5 avril 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2008 du préfet de la Somme autorisant M. Thibault B à exploiter des...