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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 février 2015, 14NC00174

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SCP CREHANGE - STEFANELLI-DUMUR - MAAS - GENY-LA ROCCA...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2014, présentée pour M. C... F..., demeurant..., par la société d'avocats Crehange - Stefanelli - Dumur - Maas - Geny - La Rocca ; M. F... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301795 du 3 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du président de la communaut...

France | 26/02/2015 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 24 mars 2014, 13NC01238

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...SCP CREHANGE - STEFANELLI-DUMUR - MAAS - GENY-LA ROCCA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par Me Matuszak, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904047 en date du 2 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la somme de 9 930 euros mise à sa charge par le directeur général de...

France | 24/03/2014 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 novembre 2013, 13NC00703

49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP CREHANGE - STEFANELLI-DUMUR - MAAS - GENY-LA ROCCA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Matuszak, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203984 en date du 6 février 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé du...

France | 18/11/2013 | 4ème chambre - formation à 3
 
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