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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 03 décembre 2020, 18MA05224

...SCP COUTURIER ET ASSOCIES... 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Stefan-Arnaud-Luc à Beauvallon SCI SALB a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 juin 2015 par lequel le maire de la commune de Grimaud a accordé à la société anonyme " Fairways de Beauvallon " SAFB, représentée par M. Serge Brouant, président directeur général, un permis de construire pour la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 03 décembre 2020, 19MA00636

...SCP COUTURIER ET ASSOCIES... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et l'association loi de 1901 " MSA 3 A ", en qualité de curateur de M. A... C... selon jugement du juge des tutelles de Fréjus du 26 novembre 2015, ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 24 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Maxime a approuvé le plan local d'urbanisme de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 09 février 2016, 15MA01041

...SCP COUTURIERS ET ASSOCIES... 36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Fréjus à lui verser une indemnité de 14 873,92 euros en réparation des préjudices de toute nature qu'elle impute à l'illégalité fautive entachant la résiliation de son contrat de travail par lequel elle a été recrutée en qualité d'assistante maternelle, et la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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